Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux d Art. ANNEXE II

Monsieur le ministre,

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en ma qualité de (1) ... du casino de ... , l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet établissement :

a) La roulette ;

b) Le trente-et-quarante ;

c) La roulette américaine ;

d) Le black-jack ;

e) Le craps ;

f) La roulette anglaise ;

g) Le punto banco.

Je vous serais obligé de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ... au ... des années ... à ... (le cahier des charges est valable jusqu'au ...).

J'envisage d'exploiter :

a) Roulette ... tables.

b) Trente-et-quarante ... tables.

c) Roulette américaine ... tables.

d) Black-jack ... tables.

e) Craps ... tables.

f) Roulette anglaise ... tables.

g) Punto blanco ... tables.

Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre ...

(1) Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc ...